Le Conseil des Elèves est un corps autonome, mais constitutif de l’institution scolaire. Il se compose de représentants de chaque classe.
Le Conseil des Elèves représente les aspirations et volontés des élèves. Ses membres doivent donc veiller à être à l’écoute de tous les élèves.
Le CE a une fonction d’animation, mais aussi de sensibilisation à la responsabilité et à la démocratie.
Le CE est autonome et aucune autre instance n’a le droit de s’imposer dans ses débats ou son fonctionnement interne.
La direction et son conseil, les enseignants et les éducateurs auront le souci de respecter les personnes qui acceptent d’assumer le rôle de représentant, sans que cela interfère en rien avec leur statut d’élève. Inversement, les représentants veilleront à ne pas utiliser leur condition de représentant à des fins personnelles.
Au début du mois d’octobre, chaque classe peut élire son représentant à la majorité des votants. Le vote est libre mais vivement souhaité.
Les représentants de classe pourraient être invités à suivre une formation spécifique à l’animation de groupe et à leur rôle dans l’école. Cette formation serait mise sur pied par la direction et organisée pendant les périodes de cours.
Le RC aura le souci d’animer son " Assemblée de Classe " afin de rassembler les avis et propositions des élèves et de les transmettre au Conseil des Elèves. Il rendra régulièrement compte de son travail à son " Assemblée de Classe ".
Pour s’acquitter de cette double mission, le RC disposera d’une demi-heure par mois négociée sur les heures de cours du titulaire ou d’un autre enseignant.
Le CE appelle certains de ses membres à des fonctions précises et se constitue donc un Bureau pour un an. Cependant, ces membres restent sous la responsabilité du CE. Les fonctions au sein du Bureau sont les suivantes :
Président : Le président est responsable de l’ordre lors des réunions ; il fixe en concertation avec le CE la date et l’ordre du jour de la prochaine réunion. Il décide d’inviter toute personne jugée utile au débat ayant lieu lors d’une réunion. De plus, il propose les projets du CE au conseil de direction et se charge d’informer toutes les instances de l’école concernées lorsqu’un projet est mis en place par le CE. Enfin, le président clôture les débats et marque son accord avant de proposer un projet au conseil de direction.
Vice- président : Le vice- président assiste le président dans sa tâche et remplace le président en cas d’absence de celui-ci.
Secrétaire : Pour chaque degré, le CE élit un secrétaire qui se charge d’acter le débat lors des réunions et de rédiger le compte-rendu de chaque réunion. Les secrétaires adressent la convocation aux RC ou apposent des affiches aux valves pour annoncer la date, le lieu et l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Trésorier : Le trésorier doit, en concertation avec l’économat, tenir compte du budget mis à la disposition du CE lorsque des projets financiers sont mis en place par le CE.
Délégué au Conseil de Participation : Pour chaque degré, le CE élit un délégué au Conseil de Participation. Le mandat est d’une durée de deux ans. Les délégués y représentent le CE, auquel ils rendent régulièrement compte de leur travail.
Le Conseil des Elèves rassemble tous les représentants de classe et leurs suppléants et se constitue donc pour un an.
Les réunions du CE se tiennent en dehors des heures de cours, à huis clos, normalement une fois par mois, plus souvent si nécessaire.
Un local adéquat est mis à la disposition du CE pour le temps de ses réunions. Le CE dispose également dans l’école d’une armoire fermant à clé et qui lui est réservée. En concertation avec l’économat, il devra tenir et rendre compte du budget mis à sa disposition pour lui permettre de fonctionner.
Le CE appelle certains de ses membres à constituer toute autre commission investie de responsabilités spécifiques. Ces membres du CE restent cependant sous la responsabilité de celui-ci.
Tous les membres du CE sont informés une semaine à l’avance personnellement ou au moyen d’affiches apposées aux valves du moment, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion.
Les décisions du CE ne sont valides que si elles atteignent un quorum d’au moins 50%.
Trois absences consécutives non- justifiées d’un représentant aux réunions pourront amener le CE à le destituer et à pourvoir à son remplacement par son suppléant.
A défaut de consensus, le CE prend ses décisions par un vote à la majorité simple.
Le Bureau peut décider d’inviter à ses réunions toute personne jugée utile pour son information ou la conduite de ses actions.
Au terme de leur mandat, les membres du CE veilleront à mettre en place un programme d’intérim et à assurer les élections suivantes. Les anciens membres du Bureau toujours présents dans l’école auront le souci d’assister les nouveaux membres, en participant éventuellement à la première réunion sans pouvoir de décision.
Direction ou Conseil de Direction.
Les membres du Bureau peuvent rencontrer la direction ou le conseil de direction pour y exposer leurs demandes et propositions. La date de la réunion est fixée au terme de chaque rencontre. Ils relaient les réponses reçues au CE.
Toute décision du CE n’est communiquée à l’ensemble des élèves qu’après négociation et accord, tant sur le fond que sur la formulation, avec les autres instances de l’école qui sont concernées par cette décision.
Le CE dispose d’un lieu d’affichage adéquat qu’il organise lui-même.
Le CE organise, une semaine avant la campagne électorale, une campagne de sensibilisation au cours de laquelle les anciens RC toujours présents dans l’école se chargent d’une mission d’information auprès des élèves. A la fin de cette semaine, les candidatures sont déposées.
La campagne électorale des représentants de classe se déroule pendant une semaine sous la responsabilité de l’ancien CE ou, à défaut, des professeurs titulaires. Elle ne pourra donner lieu ni à des attaques personnelles ni à des obscénités ou autres expressions de mauvais goût. Elle se limite à l’enceinte de la classe et aux lieux d’affichage réservés à cet usage précis.
Chaque candidat RC est responsable du matériel électoral qu’il diffuse ou fait diffuser, de son contenu, de sa forme et de l’usage qui en est fait.
Les élections des RC se déroulent durant la même journée dans toutes les classes et pendant une heure de cours sous la surveillance du titulaire ou d’un professeur qu’il délègue.
Le RC est élu au premier tour à la majorité absolue (la moitié + 1 des suffrages exprimés), au second tour à la majorité simple.
Le candidat arrivé en deuxième position à l’issue des votes est nommé suppléant. Sa présence aux réunions n’est pas obligatoire mais souhaitée. Le suppléant assiste (sans droit de vote) et remplace (avec droit de vote) le RC en cas d’absence de ce dernier.
Les cas non- prévus par les présents statuts sont laissés à l’appréciation du Bureau.